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Veuillez lire attentivement les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’accéder à notre site web/application ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez ni accéder au site web/application ni utiliser les services. Si les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web ou notre application. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le site Web ou l’application ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lorsque vous utilisez le Service, notamment les lois sur le droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice.
Toute violation ou tout manquement aux présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser notre service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ni aucun contact sur le site Web ou l’application par l’intermédiaire desquels le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre indicatif et ne limitent ni ne modifient d’aucune autre manière les présentes conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme fiable ni utilisé comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, à tout moment et sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web ou l’application. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service proposée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées avec le même compte client, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ni condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et selon votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web/de l’application (notamment en lançant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à notre entreprise. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous ne garantissons pas les contenus ni les sites Web de tiers et déclinons toute responsabilité à leur égard, ainsi qu’à l’égard de tout autre contenu, produit ou service fourni par des tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans que nous vous le demandions, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou application associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou, de quelque autre manière, nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations sur notre site ou dans le Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site Web ou application associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web ou toute application associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web ou toute application associé ne doit être interprétée comme signifiant que l’ensemble des informations figurant dans le Service ou sur tout site Web ou toute application associé a été modifié ou mis à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les CONDITIONS GÉNÉRALES, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale ou du Royaume-Uni, ou toute ordonnance locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou de son handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web ou application associé, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, prétexter, utiliser des robots d’exploration, explorer ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web ou de toute application associé(e), d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web ou de toute application associé(e) en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire, sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas notre responsabilité, ni celle de nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence, ne saurait être engagée pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, particulier ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, toute perte de bénéfices, de revenus ou d’économies, toute perte de données, tout coût de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur le fondement d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acheté au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi du fait de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée, dans ces États ou territoires, dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons que vous ne respectez pas une quelconque condition ou disposition des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, ou si nous soupçonnons que vous ne les respectez pas, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos services, ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des CONDITIONS GÉNÉRALES).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page.
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